{"id":794,"date":"2018-05-09T09:34:44","date_gmt":"2018-05-09T07:34:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mielmartine.fr\/?page_id=794"},"modified":"2020-07-08T14:56:32","modified_gmt":"2020-07-08T12:56:32","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sandbox.mielmartine.fr\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<section class=\"av_textblock_section \"  itemscope=\"itemscope\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/CreativeWork\" ><div class='avia_textblock  '   itemprop=\"text\" ><p style=\"text-align: center;\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/p>\n<h2>Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<h2>Les pr\u00e9sentes CGV s&#8217;appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l&#8217;ensemble des ventes conclues par la SAS LA MIELLERIE PROVENCALE aupr\u00e8s d&#8217;acheteurs professionnels et particuliers (les CLIENTS), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente. Ces CGV sont adress\u00e9es et remises \u00e0 chaque acheteur sur simple demande de sa part pr\u00e9alablement \u00e0 chaque commande.<\/h2>\n<h2>Toute acceptation de marchandises \u00e0 la livraison par un client vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Toute d\u00e9rogation \u00e0 ce principe doit \u00eatre formelle et expresse.<\/h2>\n<h2>Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par la SAS LA MIELLERIE PROVENCALE constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions effectu\u00e9es.<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h2>Passation de commande<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>La passation de commande se fait par t\u00e9l\u00e9phone, mail, sur le site internet ou directement aupr\u00e8s du directeur commercial.<\/h2>\n<h2>Sur le site miellerieprovencale.fr,\u00a0le client est consid\u00e9r\u00e9 comme avoir pass\u00e9 la commande et avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e8s lors qu\u2019il a cliqu\u00e9 sur le bouton \u00ab confirmer la commande \u00bb. Cette \u00e9tape constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les limites pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Cette acceptation associ\u00e9e \u00e0 la proc\u00e9dure d&#8217;authentification et de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur entre les parties au m\u00eame titre qu&#8217;une signature manuscrite.<\/h2>\n<h2>Une fois la commande enregistr\u00e9e, elle est trait\u00e9e individuellement dans les deux jours ouvr\u00e9s qui suivent sa r\u00e9ception, hors cong\u00e9s.<\/h2>\n<h2>Les offres de produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles.<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h2>Transport et livraison<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Les frais d&#8217;envoi comprennent une participation aux frais d&#8217;exp\u00e9dition (ou frais de port) et aux frais de traitement. Ils sont \u00e0 la charge du client et sont factur\u00e9s \u00e0 la fin de la commande en suppl\u00e9ment des produits s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/h2>\n<h2>Les envois sont remis \u00e0 notre transporteur choisi pour son s\u00e9rieux et sa fiabilit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019un des employ\u00e9s de la miellerie. Ce dernier se charge des livraisons \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e par vos soins. Le d\u00e9lai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 1 \u00e0 4 jours.<\/h2>\n<h2>Un retard, m\u00eame important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d\u2019action en dommages et int\u00e9r\u00eats d\u2019aucune sorte.<\/h2>\n<h2>Les livraisons de reines et paquets d\u2019abeilles\u00a0sont soumises \u00e0 des facteurs ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9. En cas de probl\u00e8me, notamment m\u00e9t\u00e9orologique, la livraison peut \u00eatre d\u00e9cal\u00e9e de quelques jours.<\/h2>\n<h2>Les produits apicoles sont la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu\u2019au paiement de la facture et voyagent cependant aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur.<\/h2>\n<h2>Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande peut \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois au client sans frais de livraison suppl\u00e9mentaires.<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h2>R\u00e9ception<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Lors de la r\u00e9ception, l\u2019acheteur doit contr\u00f4ler la marchandise livr\u00e9e en pr\u00e9sence du livreur. En cas de colis manquants ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, des r\u00e9serves doivent \u00eatre formul\u00e9es sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison du transporteur, et \u00eatre confirm\u00e9es par lettre recommand\u00e9e dans les 3 jours ouvrables au transporteur livreur et \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur.<\/h2>\n<h2>Il appartiendra \u00e0 l\u2019acheteur de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou anomalies constat\u00e9es et devra laisser au vendeur toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation des vices.<\/h2>\n<h2>En cas de constatation de marchandises d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es ou manquantes apr\u00e8s le d\u00e9part du livreur, aucune contestation ne sera recevable par l\u2019acheteur.<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h2>Retour<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Notre garantie est strictement limit\u00e9e au remplacement dans un d\u00e9lai normal ou au remboursement \u00e0 notre choix des pi\u00e8ces reconnues d\u00e9fectueuses ou non conformes, apr\u00e8s examen par nos soins. Seule pourra \u00eatre retenue la valeur des pi\u00e8ces reconnues d\u00e9fectueuses ou non conformes.<\/h2>\n<h2>Tout retour de produit apicole doit faire l\u2019objet d\u2019un accord entre le vendeur et l\u2019acqu\u00e9reur. Tout produit retourn\u00e9 sans cet accord serait tenu \u00e0 disposition de l\u2018acqu\u00e9reur et ne donnerait pas lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un remboursement.<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h2>Force majeure<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Les Parties sont tenues d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019ensemble des obligations figurant au pr\u00e9sent document, sauf cas de force majeure d\u00e9sign\u00e9s comme tels par la jurisprudence.<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h2>Prix de vente<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Les prix sont exprim\u00e9s en Euros hors taxes, hors frais d\u2019exp\u00e9dition. SAS LA MIELLERIE PROVENCALE se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix sans pr\u00e9avis.<\/h2>\n<h2>Les prix sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.<\/h2>\n<h2>Tous imp\u00f4ts, taxes, droits ou autres prestations \u00e0 payer en application des r\u00e8glements fran\u00e7ais ou d\u2019un pays importateur ou de transit sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h2>R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>De convention expresse, nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la facture, le client ayant cependant d\u00e8s sa mise \u00e0 disposition la garde des produits faisant l\u2019objet de la facture. Toutefois, le transfert de responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur s\u2019op\u00e8re d\u00e8s l\u2019enl\u00e8vement \u00e0 la miellerie. En cas de litige, seul sera comp\u00e9tent le tribunal de commerce.<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h2>Mode de paiement et p\u00e9nalit\u00e9s pour paiement tardif<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Vous disposez du mode de paiement par carte de cr\u00e9dit, virement ou ch\u00e8que.<\/h2>\n<h2>Aucun escompte n\u2019est accord\u00e9 pour paiement anticip\u00e9.<\/h2>\n<h2>Une commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme sold\u00e9e lorsque la totalit\u00e9 des produits aura \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e et que l\u2019acheteur se sera int\u00e9gralement acquitt\u00e9 du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.<\/h2>\n<h2>Si lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande l\u2019acheteur s\u2019est soustrait \u00e0 l\u2019une de ces obligations, un refus de vente pourra lui \u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 moins qu\u2019il ne fournisse des garanties ou un paiement comptant.<\/h2>\n<h2>Sauf report sollicit\u00e9 \u00e0 temps et accord\u00e9 par nous, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441-6 du code du commerce, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard de r\u00e8glement sont dues le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est de 3 fois le taux l\u00e9gal avec un minimum de 100 Euros \u00e0 titre de clause p\u00e9nale forfaitaire.<\/h2>\n<h2>En cas de d\u00e9faut de paiement 48 heures apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, la vente sera r\u00e9solue de plein droit si bon semble au vendeur, lequel pourra demander, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, la restitution des produits apicoles, sans pr\u00e9judice de tous autres dommages-int\u00e9r\u00eats. La r\u00e9solution frappe non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impay\u00e9s ant\u00e9rieures qu\u2019elles soient livr\u00e9es ou en cours de livraison et que leur paiement soit \u00e9chu ou non. En cas de paiement par effet de commerce, le d\u00e9faut de retour de l\u2019effet accept\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9faut de paiement.<\/h2>\n<h2>Lorsque le paiement est \u00e9chelonn\u00e9, le non-paiement d\u2019une seule \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 de la dette, sans mise en demeure.<\/h2>\n<h2>L\u2019acheteur sera tenu de tous les frais occasionn\u00e9s par le recouvrement forc\u00e9 des sommes dues.<\/h2>\n<h2>L\u2019acheteur est autoris\u00e9, dans le cadre de l\u2019exploitation de son \u00e9tablissement \u00e0 revendre les produits apicoles vendus avec r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Toutefois, il s\u2019oblige, en cas de revente, \u00e0 r\u00e9gler imm\u00e9diatement le solde du prix restant d\u00fb au vendeur ou \u00e0 informer les sous-acqu\u00e9reurs que lesdites marchandises sont grev\u00e9es d\u2019une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 avertir le vendeur de cette cession afin qu\u2019il puisse pr\u00e9server ses droits, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, exercer une revendication sur le prix \u00e0 l\u2019\u00e9gard du sous-acqu\u00e9reur.<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h2>Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Les informations transmises \u00e0 nos services ne nous sont confi\u00e9es que dans le but de traiter les commandes. Vous disposez d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s, de rectification, de modification, de consultation et de suppression des donn\u00e9es vous concernant.<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h2>Garanties<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Les produits apicoles vendus sont garantis de qualit\u00e9 loyale et marchande dans les conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es.<\/h2>\n<h2>Toute responsabilit\u00e9 du vendeur s\u2019\u00e9teint lorsque les produits apicoles sont devenus impropres \u00e0 la consommation dans les conditions suivantes\u00a0:<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h2>L\u2019acheteur n\u2019a pas respect\u00e9 les usages pratiqu\u00e9s par les professionnels en apiculture.<\/h2>\n<\/li>\n<li>\n<h2>L\u2019acheteur a commis une n\u00e9gligence ou une faute lors de la conservation des produits apicoles apr\u00e8s sa livraison, l\u2019information sur la conservation du produit ayant \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e par le vendeur.<\/h2>\n<\/li>\n<li>\n<h2>Le vice r\u00e9sulte de causes ou maladies inconnues lors de la livraison<\/h2>\n<\/li>\n<li>\n<h2>Le probl\u00e8me constat\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un cas de force majeure.<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Dans tous les cas, il sera tenu compte que les paquets d\u2019abeilles et les reines f\u00e9cond\u00e9es sont des produits vivants et que le vendeur ne peut pas \u00eatre tenu responsable de la conduite par l\u2019acheteur apiculteur des abeilles.<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Toute reproduction de la documentation est strictement interdite sauf autorisation \u00e9crite de nos services ou du titulaire des droits. Les textes publi\u00e9s, images, logos, cryptogrammes ou photos sont soumis au droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction int\u00e9grale ou partielle, de n\u2019importe quel \u00e9l\u00e9ment composant ce site, par quel que proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, faite sans accord pr\u00e9alable est illicite (article L 122.4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). 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